ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL ET GARANTIE
Veuillez lire attentivement cet accord. Si vous n’en acceptez pas les conditions, veuillez abandonner l’installation en cliquant sur le bouton Annuler.
Le logiciel qui est joint à cet accord de licence (le "Logiciel") est la propriété de SoftMaker Software GmbH ("SoftMaker") ou de ses concédants et est protégé par les lois sur les droits d’auteur. Bien que SoftMaker reste propriétaire du Logiciel, vous disposerez de certains droits concernant l’utilisation du Logiciel après avoir accepté le présent accord de licence. Sauf modification apportée par un addendum à la licence ou par un accord complémentaire, il est implicitement convenu ce qui suit entre vous et SoftMaker :
VOUS POUVEZ :
- Installer et utiliser un exemplaire du logiciel sur un maximum de 3 (trois) ordinateurs appartenant au même foyer, ou de 1 (un) ordinateur appartenant à une entreprise/organisation.
- Effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde à des fins d’archivage, dans la mesure où les copies de sauvegarde ne sont pas distribuées.
- De transférer les droits d’utilisation du Logiciel de façon permanente à une autre personne ou entité, dans la mesure où vous ne gardez aucune copie du Logiciel et où le bénéficiaire accepte les conditions de ce contrat.
VOUS NE POUVEZ PAS :
- Réaliser des copies de la documentation jointe.
- Accorder des sous-licences ou louer d’une façon ou d’une autre toute partie du Logiciel ou de la documentation jointe.
- Effectuer de l’ingénierie inverse sur le Logiciel, le décompiler, le désassembler, le modifier, le traduire, tenter de découvrir son code source par quelque moyen que ce soit, ou créer des produits dérivés du Logiciel.
GARANTIE LIMITÉE
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, SOFTMAKER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. TOUTE GARANTIE DONNÉE EN CE SENS EST EXPRESSÉMENT ET SPÉCIFIQUEMENT REJETÉE. NI SOFTMAKER, NI QUI QUE CE SOIT D’AUTRE IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, OU LA DISTRIBUTION DE CE LOGICIEL NE POURRA ÊTRE TENU(E) RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES ENTRAÎNÉS PAR L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE LOGICIEL, MÊME SI SOFTMAKER A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. LA RESPONSABILITÉ DE SOFTMAKER, QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL, INDÉPENDAMMENT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA PERSONNE QUI FAIT USAGE DU LOGICIEL ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cet accord représente l’énoncé complet de l’accord entre les parties sur le sujet en question, et regroupe et remplace toutes les ententes, tous les bons de commande, accords et arrangements autres ou antérieur(e)s. Cet accord est régi et interprété selon les lois de la République fédérale d’Allemagne. Seuls les tribunaux de la ville de Nuremberg, en Allemagne, seront compétents pour toute affaire concernant cet accord, et vous acceptez par la présente cette compétence juridique exclusive, excluant de ce fait la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et toute législation mettant en application cette convention, si elles peuvent également s’appliquer.
Dans le cas où cet accord de licence ne mentionnerait pas de dispositions appropriées, la législation générale de la République fédérale d’Allemagne s’applique. La non-validité ou la nullité de certaines dispositions de ce contrat n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent, le cas échéant, à remplacer la disposition non valide par une disposition dont les fins commerciales et légales seront aussi proches que possible de celles mentionnées dans la disposition non valide.
Tous les droits quels qu’ils soient se rapportant au Logiciel, et qui ne sont pas expressément accordés dans cette licence, demeurent la propriété intégrale de SoftMaker.
